Pont du Gard et Patrimoine

Le point sur la gratuité piétons

Après l’arrêt du tribunal administratif
mercredi 24 juin 2015 par Jean-Yves Gréhal

La pétition de Pont du Gard et Patrimoine sur ce site et les autres pétitions ont recueilli près de 20.000 signatures. Le principe du libre accès des promeneurs au pont du Gard continue donc à recueillir un large accord du public.

Il est temps de faire un point complet du dossier, notamment après le récent jugement du tribunal administratif de Nîmes (4 juin 2015).

On peut se faire une idée complète de l’historique du dossier en consultant les différents articles du site sur le sujet et suivre l’action des différents défenseurs de la liberté, au premier rang desquels, parmi d’autres, figure Pont du Gard et Patrimoine.

Le jugement du TA de Nîmes porte sur un recours du camping La Sousta et de l’hôtel Le Colombier, deux établissements de Remoulins lésés par le « bouclage » du pont du Gard mis en place pour tenter d’appliquer le tarif piétons.

Ce jugement est contrasté.

Il pourrait satisfaire l’EPCC puisque le TA n’a pas élevé d’objection de principe au tarif piétons. D’après ce jugement, l’instauration d’un tel tarif est possible sur le domaine public, en dépit du principe de libre accès, dès lors que l’espace payant est aménagé et/ou qu’un service public y est rendu. En l’espèce, les aménagements se limitent à des clotures et les services sont discutables à nos yeux. Le TA en a jugé autrement.

Avantage donc à l’EPCC sur ce plan.Il ne s’agit cependant que d’un premier jugement (le recours de Pont du Gard et Patrimoine, qui développe de nouveaux arguments, est toujours à l’instruction) et des appels sont possibles.

Mais, en même temps, cet arrêt annule le dispositif tarifaire de l’EPCC, au motif qu’il ne réserve pas les droits des randonneurs. L’arrêt impose la libre circulation des randonneurs sur les GR 6 et 63 qui traversent le Site. En pratique, cet article rend le tarif piétons inopérant.

En effet, qu’est-ce qu’un randonneur ? Il n’y a ni statut du randonneur, ni carte professionnelle. Ce terme n’a pas de signification juridique. Jusqu’à présent la direction du Site s’était fait fort de les reconnaître à leur tenue -sac à dos, bâtons, gros mollets ? A ces "gentils" visiteurs à accueillir gratuitement, elle opposait les piétons qui ne voulaient pas payer, symbolisés par "la famille avec la poussette et la glacière", stigmatisée par le directeur du Site dans une de ses interviews. Mais ces critères n’ont aucune valeur autre qu’anecdotique

L’arrêt du TA fait référence à l’article L361-1 du Code de l’Environnement qui garantit la libre circulation des piétons (et non des « randonneurs ») sur les chemins et sentiers classés au plan départemental des itinéraires de promenade (PR) et de randonnée (GR). Le sens à donner au terme « randonneur » utilisé par le TA est donc, selon nous, celui de piéton circulant sur les itinéraires de randonnée et n’ayant pas l’intention de visiter les espaces payants du Site (musée, cinéma, ludothèque). Par ailleurs, le Code de la Route précise qu’un cycliste ayant mis pied à terre est un piéton.

Par conséquent, les promeneurs à pied et à bicyclette se présentant aux entrées du Site du pont du Gard pour y cheminer à pied sur un itinéraire de randonnée et n’ayant pas l’intention de visiter les espaces payants n’ont pas à payer de droit d’entrée. A contrario, les piétons qui veulent visiter les espaces payants ont naturellement à acquitter un droit pour y accéder. Leur mode de locomotion n’est pas un sauf conduit pour circuler partout sans payer.

Ainsi, bien qu’ayant, dans une certaine mesure, obtenu satisfaction sur le principe d’un tarif piétons généralisé, l’EPCC est empêché de l’appliquer car les droits des promeneurs doivent être respectés sur les itinéraires de randonnée qui sillonnent le Site. Avantage aux défenseurs du libre accès sur le plan concret : il faut que l’établissement laisse entrer gratuitement les visiteurs à pied qui ne veulent pas accéder à ses espaces payants.

Nous serions prêts à nous contenter de ce « match nul » car nous sommes fatigués par plus de deux ans de combat contre les « poids lourds » que sont l’EPCC et le Conseil général (désormais Conseil départemental).

Pour cela, il nous faudrait obtenir du Site qu’il fasse figurer clairement à ses entrées l’indication suivante « Piétons : libre passage, sauf espaces payants xx euros »

A défaut de cet accord minimal, nous serons amenés à poursuivre le combat, d’abord sur le plan contentieux, puisque le recours de Pont du Gard et Patrimoine est toujours en cours d’instruction. Nous savons, au vu de l’examen du recours de la Sousta et du Colombier, les points sur lesquels il nous faut convaincre les magistrats du TA . Nous pensons que cette procédure, si elle doit se poursuivre et se développer, nous sera de plus en plus favorable, car nous défendons des points de principe auxquels la juridiction administrative a toujours montré son intérêt, particulièrement la défense du libre accès au domaine public. Les exceptions à ce principe doivent être limitées et justifiées.

Notre action se poursuivra aussi sur le plan de l’opinion. Nous essayerons de convaincre les nouveaux représentants du département au conseil d’administration de l’EPCC et nous souhaitons trouver, en la personne du nouveau président à désigner, car il n’est toujours pas en fonctions trois mois après les élections départementales, un interlocuteur ouvert à la discussion et maniant le dialogue plutôt que l’invective.

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Enfin, concrètement, nous ferons largement connaître leurs droits aux piétons si, de lui-même, le Site n’assure pas leur information aux entrées. En diffusant un guide pratique du piéton au pont du Gard, nous voulons éviter que les piétons ignorant de leur droit continuent à se voir exiger un droit d’entrée qui n’est plus du.

Nous pensons n’être pas loin du dénouement de la crise ouverte par le bouclage du Site et l’instauration du tarif piétons, car il n’y a aucune rationnalité économique à l’initiative de l’EPCC. Il est évident que les recettes que l’établissement peut espérer de la taxation des piétons sont très faibles et même, pensons-nous, inférieures aux coûts de toutes natures de leur perception.

Nous pensons aussi que le personnel du Site à mieux à faire que les tâches ingrates du contrôle d’accès. Il pourrait avoir des activités autrement plus valorisantes et moins stressantes car rien n’est plus pénible que de gérer le mécontentement.

Nous pensons enfin que l’image du Site gagnerait à ce qu’il redevienne un espace de liberté. Il n’y aurait plus autant besoin d’actions de communication dont le coût cumulé doit être singulièrement élevé.


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